Conditions de vente

Nos envois sont toujours effectués aux risques et périls de destinataire, même en cas d’envoi franco. Les réclamations ou contestations sur les termes de la présente facture ou la marchandise ne seront plus admises à partir du 8e jour suivant la date de livraison. Nos factures sont payables à Herzele à l’échéance fixée. En cas de non paiement un intérêt de 15% sera dû à partir de la date de la facture jusqu’au moment du paiement intégral de la facture. Dans ce même cas une indemnité de 10% sera dûe sur le montant de la facture avec un minimum de 100 EUR. En cas de contestation le Tribunal de l’entreprise de Gent - division Oudenaarde et de la Justice de Paix d’Herzele seront seuls compétents. Découpages ne sont jamais repris. Retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et se font franco Herzele.

 Reserve de propriete

En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Les risques sont a charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêts.

La marchandise délivrée sous réserve de la propriété doit être présente dans les registres de l’acheteur avec la mention “réserve de propriété”.

Lorsque les biens serons vendus ou transformés, l’acheteur transférera totalement ou en partie à la permière demande du vendeur les créances qui en découlent. Si l’acheteur ne donne pas suite à cette demande, les livraisons ultérieures seront simplement reportées.

Supplément pour nos clients Français: Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux dispositions de la Loi N.80335 du 12.05.1980.